Les produits et services proposés par le Vendeur sont ceux décrits sur le site

https://www.lacompourlescreatives.be/ ou dans ses documents

commerciaux.

3.1 Processus de commande

Le Client peut passer commande via :

• Le site internet https://www.lacompourlescreatives.be/

• Par e-mail à hello@lacompourlescreatives.beToute commande est considérée comme définitive après réception du

paiement, sauf mention contraire dans un accord spécifique.

3.2 Refus de commande

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de :

• Litige antérieur avec le Client

• Non-paiement total ou partiel d’une commande précédente

• Erreur manifeste sur le prix affiché due à un bug informatique

Les participants doivent adopter un comportement respectueux et bienveillant envers les autres participants, le formateur et l'ensemble des intervenants.

Les propos et comportements discriminatoires, offensants ou violents ne seront pas tolérés. Il est interdit de

- de harceler les autres Stagiaires/Bénéficiaires, leur envoyer des messages non-sollicités à des fins de prospection commerciale, utiliser la formation à des fins d'enquête, de concours, de ventes pyramidales ou opérations similaires, ou d'envoi d’emailing, de spams ou de toute publicité ou élément promotionnel non sollicités, et ce à des fins commerciales ou non;

- de collecter ou intercepter par tout moyen qui ne serait pas expressément permis par l’organisme de formation des données échangées par les autres Stagiaires/Bénéficiaires dans le cadre de la formation, ou les noms/pseudonymes et/ou mots de passe de tout autre Stagiaires/Bénéficiaires ;

Tout manquement du client à l'une des prescriptions du présent Règlement Intérieur pourra faire l'objet d'une sanction. Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales,

prises par la direction de l'organisme de formation ou son représentant, à la suite d'un agissement du Stagiaire/Bénéficiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l'intéressé dans la formation ou à en mettre en cause la

continuité.En cas de non-respect du présent règlement intérieur, La com pour les créatives se réserve le droit de prendre les mesures nécessaires, dont un avertissement par écrit, y compris l'exclusion du participant sans

remboursement des frais engagés.

6.1 Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€). L’entreprise est sous Régime de franchise de la taxe pour les petites entreprises. La TVA est non applicable. Les frais de livraison si nécessaires sont précisés avant la validation de la commande et ajoutés au prix final.

6.2 Moyens de paiement

Le paiement peut être effectué par :

• PayPal

Les paiements sont sécurisés et gérés par notre prestataire de paiement.

En cas de non-paiement, le vendeur se réserve le droit de suspendre l'accès aux formations et coaching.

7.1 Délai de rétractation

Conformément au Code de droit économique belge, les consommateurs disposent d’un délai de 14 jours calendrier à compter de la réception du produit pour exercer leur droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni payer de pénalités.

7.2 Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux :

• Produits personnalisés ou sur mesure

• Contenus numériques téléchargés après achat

• Services exécutés avant la fin du délai de rétractation avec accord du

client

7.3 Modalités de retour/annulations et reports

Le Client doit notifier sa décision de rétractation par écrit (e-mail ou courrier) ou via le formulaire de rétractation.

Les frais de retour si nécessaires sont à la charge du Client, sauf en cas d’erreur du Vendeur.

Concernant les rendez-vous dans le cadre des coachings, toute annulation de rendez-vous et demande de report de ceux-ci doivent être formulés par écrit par mail au plus tard 2h avant le rendez-vous.

Le Vendeur garantit la conformité des produits conformément aux articles 1649bis à 1649 octies du Code civil belge.

Le Client bénéficie de :

• 2 ans de garantie légale pour les consommateurs

• Une garantie de conformité en cas de défaut non apparent au moment

de l’achat

Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects résultant

de l’utilisation des produits ou d’une mauvaise installation par le Client.

Le Vendeur respecte la législation belge et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et ne sont pas transmises à des tiers sans consentement du Client.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant [e-mail du support client ou via le formulaire de rétractation.].

Tous les éléments du site https://www.lacompourlescreatives.be/ (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation est interdite.

Les présentes CGV sont soumises au droit belge.

En cas de litige, le Client et le Vendeur s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action en justice. À défaut d’accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de la ville de Bruxelles.

Pour toute demande d’informations, de précisions ou pour toute réclamation,

le client doit contacter, en priorité, le service client afin de permettre à ce

dernier de tenter de trouver une solution au problème.

📍 Adresse du siège social : Rue Servandoni 45, 1130 Bruxelles

📧 E-mail : hello@lacompourlescreatives.be

📞 Téléphone : 0493598127